Mentions légales, Confidentialité et Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Informations légales et éditeur du site
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge relatives aux services de la société de l'information :
- Éditeur responsable : Philippe Loneux
- Adresse géographique : Rue de Thyle 53, 1495 Sart-Dames-Avelines, Belgique
- Contact électronique : info@brabantnews.be (ou via le formulaire de contact)
- Hébergement : Hostinger International Ltd., Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie — www.hostinger.fr
2. Nature du service et responsabilité
Ce site est un portail indépendant d'information locale et pratique. Il centralise des données d'intérêt public (calendriers de collecte des déchets, horaires de services, numéros d'urgence et actualités locales).
⚠️ Valeur indicative
Les informations sont collectées avec le plus grand soin mais sont fournies à titre indicatif, sans valeur juridique officielle. Cela vaut en particulier pour les calendriers de collecte in BW, les horaires de Recyparc, les plages de garde médicale et pharmaceutique, et les avis d'urbanisme. En cas d'écart, les communications officielles de l'administration communale ou des intercommunales font foi.
Liens externes : Le site contient des hyperliens menant vers des plateformes tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la politique de ces services tiers.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), le responsable du traitement est l'éditeur identifié au point 1.
Aucune collecte invisible : la consultation du site est libre et ne requiert aucune inscription.
Données que vous nous transmettez. Trois formulaires peuvent recueillir des données, et uniquement si vous les remplissez :
- Contact citoyen — nom, adresse email, commune concernée, objet et message.
- Espace presse — nom, adresse email professionnelle, média, téléphone, délai souhaité et message.
- Référencement d'un commerce — nom de l'établissement, activité, adresse, téléphone, email et site web.
Finalité et base légale : ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles reposent sur votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Elles ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers.
Conservation : les messages sont conservés 12 mois maximum, puis effacés automatiquement de notre base. Aucune adresse IP n'est stockée en clair : seule une empreinte cryptographique tronquée et non réversible est conservée, à seule fin de limiter les envois automatisés abusifs.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande à info@brabantnews.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).
Services tiers sollicités depuis votre navigateur. Certaines pages affichent des données en temps réel. Votre adresse IP est alors techniquement transmise aux services concernés :
- Open-Meteo — météo affichée sur chaque portail communal.
- iRail — départs de trains SNCB en temps réel.
La police de caractères du site est hébergée sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un fournisseur de polices tiers lors de votre visite.
4. Cookies, régies publicitaires & liens d'affiliation
Afin de financer l'infrastructure technique, la maintenance et l'hébergement du service, le site peut diffuser des encarts publicitaires ou contenir des liens d'affiliation.
Programme Partenaires Amazon : en tant que Partenaire Amazon, BrabantNews réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Certains liens présents sur le site sont des liens affiliés permettant de percevoir une rémunération sans impact sur les prix pour l'utilisateur.
Régies tierces : des partenaires tiers (comme Google AdSense) peuvent utiliser des cookies pour afficher des annonces adaptées ou mesurer l'audience.
Gestion des cookies : vous conservez le contrôle et pouvez refuser ou paramétrer ces traceurs à tout moment via les réglages de votre navigateur ou la bannière de consentement.
5. Propriété intellectuelle et sources de données
L'architecture, le code source et la présentation graphique du site sont protégés par le droit d'auteur. Les logos, dénominations et marques cités restent la propriété de leurs institutions ou détenteurs respectifs.
Annuaire des commerces : les fiches sont extraites d'OpenStreetMap — © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL.
Police de caractères : Plus Jakarta Sans, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.
Données publiques : avis communaux issus des flux officiels des administrations, horaires de transport via iRail (SNCB) et TEC, données de collecte in BW, données météorologiques Open-Meteo.