Mentions légales, Confidentialité et Conditions d'utilisation

Pages des écoles. Chaque implantation scolaire du Brabant wallon a sa page, à partir du fichier signalétique des établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles (licence CC BY) et des coordonnées publiées par les écoles. Ce sont des données d'institutions : nom, adresse, réseau, niveaux, téléphone et site.

Compléments envoyés par les écoles : par un lien personnel envoyé à une adresse que l'école publie elle-même, elle peut compléter sa page (présentation, pédagogie, projets, sections, services, portes ouvertes, contact, photo ou logo). Les données officielles ne se modifient pas par ce moyen. Un complément bien formé est publié au plus tard le lendemain ; les autres, et toute image, sont relus par l'éditeur avant publication. Une image ne doit montrer aucun élève ni aucune personne reconnaissable ; l'école certifie en détenir les droits, et ses métadonnées (dont la position de prise de vue) sont effacées à la réception. Aucun élève ne doit être cité par son nom. Le serveur ne conserve que les champs envoyés et la date, pendant 24 mois : ni adresse électronique de l'expéditeur, ni adresse IP. Le lien personnel est envoyé à une adresse publiée par l'école (jamais à sa boîte administrative réservée aux échanges avec la Fédération Wallonie-Bruxelles) ; une école peut aussi le demander depuis sa page : l'adresse indiquée reçoit le lien d'office si son domaine est celui de l'école ou de sa commune, sinon après vérification par l'éditeur. Cette adresse et la décision sont conservées 24 mois, pour savoir à qui un lien a été remis. L'éditeur peut retirer à tout moment un complément publié par erreur ou abus, et l'école peut demander son retrait à [email protected].

Réseaux sociaux et groupes d'habitants. La page des réseaux sociaux renvoie, par de simples liens, vers les comptes officiels des communes (relevés sur leur site) et vers des groupes d'habitants. Aucun module des réseaux sociaux n'y est intégré : rien n'est chargé depuis ces plateformes tant que vous ne cliquez pas sur un lien. Ces groupes restent sous la seule responsabilité de leurs administrateurs.

Proposer un groupe : chaque proposition est relue par l'éditeur avant publication, qui peut la refuser ou la retirer à tout moment. La personne qui propose certifie administrer le groupe ou avoir l'accord de ses administrateurs, et détenir les droits de l'image envoyée, qui ne doit montrer aucune personne reconnaissable ; ses métadonnées sont effacées à la réception. Son adresse électronique n'est jamais publiée ni transmise. Elle sert à la prévenir de la décision et à la joindre au sujet du groupe : elle est conservée jusqu'à ce que la personne en demande la suppression, par simple demande à [email protected]. Si elle coche la case « nouveautés » (facultative, base légale : son consentement, dont la date et le texte exact accepté sont conservés), son adresse rejoint, une fois le groupe publié, la liste d'envoi des animateurs de groupes, acheminée par Brevo (Sendinblue SAS, France), et y reste jusqu'à sa désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque envoi. Le groupe publié reste en ligne tant qu'il existe, jusqu'à une demande de retrait ou une décision de l'éditeur. Seule une empreinte tronquée et non réversible de l'adresse IP est conservée, pour limiter les envois abusifs. Retrait ou correction d'un groupe : [email protected].

Lettre des lecteurs. Un formulaire, en fin d'article et sur les principales pages du site, permet de recevoir les courriels de BrabantNews, envoyés seulement quand une information le justifie : alertes quand une information importante ou exclusive tombe (route fermée, grève, décision communale, par exemple), sélections d'articles et informations pratiques des 27 communes du Brabant wallon. Ces courriels peuvent contenir des contenus de partenaires, toujours signalés comme tels. Seule l'adresse électronique est demandée.

Double confirmation : l'inscription n'est effective qu'après un clic sur le lien du courriel de confirmation, puis sur le bouton de la page qui s'ouvre. Personne ne peut donc inscrire l'adresse d'un tiers. Une adresse non confirmée est effacée au bout de 30 jours.

Base légale et usage : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ; la date et le texte exact accepté sont conservés comme preuve. L'adresse sert uniquement à l'envoi de ces courriels, et n'est jamais cédée, louée ni vendue. La lettre est acheminée par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), sous-traitant de l'éditeur, qui peut mesurer l'ouverture des messages et les clics sur les liens.

Conservation et désinscription : l'adresse est conservée jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque envoi ou par simple demande à [email protected]. La lecture du site reste libre, sans inscription.

Alerte « calendrier des collectes ». Sur les pages déchets, un formulaire permet de recevoir le calendrier des collectes de sa commune dès sa parution par l'intercommunale in BW, puis d'autres informations de BrabantNews.be, comme l'indique le formulaire. Seules l'adresse électronique et la commune de la page sont enregistrées ; la commune sert à envoyer les informations qui la concernent.

Base légale et usage : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), confirmé par un lien envoyé à votre adresse ; la date et le texte exact accepté sont conservés comme preuve. L'envoi passe par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), sous-traitant de l'éditeur. L'adresse n'est jamais cédée, louée ni vendue.

Conservation : adresse non confirmée effacée après 30 jours ; adresse confirmée conservée jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque message. Effacement à tout moment sur simple demande à [email protected].

« Signaler une erreur ». Le formulaire de la page Signaler une erreur transmet par courriel à la rédaction le type d'erreur, votre message, la page concernée, le lien que vous proposez et, si vous la donnez, votre adresse électronique, par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), sous-traitant de l'éditeur. Rien n'est publié ni conservé sur le site, hormis une empreinte tronquée et non réversible de la connexion gardée deux jours pour limiter les envois abusifs. Ces données servent à vérifier et corriger l'information, et à vous répondre ; base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi. Les messages sont effacés de la boîte de la rédaction 12 mois au plus après leur réception, ou plus tôt sur simple demande à [email protected].

« Alertez-nous ». Le formulaire de la page Alertez-nous permet de signaler une information à la rédaction. Le message, la commune, et, si vous les donnez, votre nom, votre adresse électronique et votre téléphone sont transmis par courriel à la rédaction, par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), sous-traitant de l'éditeur. Ils ne sont ni publiés ni conservés sur le site : seule une empreinte tronquée et non réversible de la connexion est gardée deux jours, pour limiter les envois abusifs.

Usage et confidentialité : ces données servent à vérifier l'information et à vous recontacter à son sujet ; base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi. Une information signalée n'est jamais publiée sans vérification. L'identité de la personne qui informe la rédaction n'est jamais révélée sans son accord. Si vous laissez votre adresse, un accusé de réception vous est envoyé. Une case facultative, jamais cochée d'avance, permet en plus de s'inscrire à la lettre des lecteurs, aux conditions décrites pour celle-ci (double confirmation, désinscription en un clic).

Conservation : les messages sont effacés de la boîte de la rédaction 12 mois au plus après leur réception, ou plus tôt sur simple demande à [email protected].

Commande d'un partenariat. Le formulaire de commande des partenariats transmet la commande (offre, éléments de l'encadré, activité à présenter ou contenu de la fiche avec sa photo, coordonnées de facturation, nom, adresse électronique et téléphone de la personne de contact, acceptation des conditions des partenariats) par courriel à [email protected], par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), sous-traitant de l'éditeur. Un accusé de réception est envoyé à l'adresse indiquée. La commande est aussi enregistrée sur le serveur de l'éditeur (dans un espace protégé, jamais publié), photo d'une fiche comprise, pour en assurer le suivi : coordonnées de facturation, contenu commandé, statut et historique. Ces données sont conservées jusqu'à ce que le client en demande la suppression. Une empreinte tronquée et non réversible de la connexion est aussi gardée deux jours, pour limiter les envois abusifs.

Paiement en ligne : le paiement d'une commande passe par Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de services de paiement agréé, qui traite les données de paiement sous sa propre responsabilité. BrabantNews ne reçoit aucune donnée de carte ou de compte : seulement la confirmation du paiement, avec la référence de la commande et son montant.

Usage et conservation : ces données servent à traiter la commande, à établir la facture et à exécuter le partenariat ; base légale : la préparation et l'exécution du contrat, puis les obligations comptables de l'éditeur. Les commandes et les coordonnées des clients sont conservées sans limite de durée, pour le suivi de la relation commerciale, et supprimées sur simple demande à [email protected], sauf ce que la législation comptable et fiscale belge impose de garder (factures).

Annuaire des commerces et des indépendants. Les pages « Commerces » de chaque commune présentent des établissements du Brabant wallon : nom, catégorie, adresse, téléphone, site web et une courte description. Ces informations proviennent soit d'OpenStreetMap, la carte collaborative libre (licence ODbL, © contributeurs OpenStreetMap), soit de la demande de référencement adressée par le commerçant lui-même. Quand une fiche n'a ni téléphone ni site web, ils peuvent être repris du site du commerce ou des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie) ; la source est indiquée sur la fiche, et une coordonnée donnée par le commerçant dans « Ma fiche » la remplace toujours.

Finalité et base légale : offrir aux habitants un annuaire local d'information pratique. Lorsque ces informations concernent une personne physique, par exemple un indépendant exerçant sous son nom, leur publication repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur et du public à disposer de cet annuaire (article 6.1.f du RGPD), s'agissant de données professionnelles déjà rendues publiques.

Information des commerçants : les données n'ayant pas été obtenues auprès d'eux, les commerçants concernés peuvent recevoir un message les informant de la publication de leur fiche et les invitant à la vérifier, envoyé commune par commune. L'adresse électronique utilisée provient d'OpenStreetMap, de la page d'accueil ou de contact publiée par le commerçant sur son propre site, ou à défaut de la Banque-Carrefour des Entreprises ; sa source et sa date de collecte sont consignées. Une adresse tirée de la Banque-Carrefour des Entreprises sert uniquement à ce message de vérification, qui ne contient aucune offre commerciale, et à rien d'autre. Cette adresse n'est pas publiée et n'est jamais cédée, louée ni vendue. Si le commerçant accepte les conditions d'utilisation de l'annuaire pour modifier sa fiche, ce sont elles qui régissent ensuite l'usage des coordonnées qu'il y confirme ou ajoute lui-même. Le message est acheminé par le service d'envoi Brevo (Sendinblue SAS, France), qui agit comme sous-traitant et ne reçoit que l'adresse et le contenu de ce message.

Lien personnel « Ma fiche » : ce message contient un lien propre à chaque commerçant, qui ouvre sa seule fiche et permet de la confirmer, de la corriger, de la compléter ou de la retirer, sans compte ni mot de passe. Coordonnées, horaires, congés, services et langues sont publiés directement ; description, photo, logo et fermeture définitive sont relus par l'éditeur avant publication (détail dans les conditions d'utilisation, à accepter avant toute modification). La page indique aussi le nombre de vues de la fiche sur 30 jours. Le commerçant peut y ajouter une photo et un logo, dont il certifie détenir les droits et qui ne doit montrer aucune personne reconnaissable sans son accord ; ses métadonnées (dont la position de prise de vue) sont effacées à la réception. Une demande de suppression, dont le motif est facultatif, est vérifiée par l'éditeur puis appliquée, au plus tard dans le mois. Le serveur ne conserve que les champs de la fiche et la date de la demande, pendant 24 mois : ni adresse électronique, ni adresse IP. L'éditeur peut annuler une correction publiée par erreur ou abus.

Nouveautés pour les commerçants (facultatif) : sur cette même page, comme sur le formulaire de demande d'ajout d'un commerce, le commerçant peut cocher la case « Recevoir les nouveautés de BrabantNews.be utiles aux commerçants ». Décochée par défaut et sans effet sur sa fiche ni sur sa demande, elle autorise l'éditeur à lui écrire occasionnellement, à l'adresse où il a reçu son lien personnel ou qu'il a indiquée dans le formulaire, au sujet des nouveautés du site et de l'annuaire utiles aux commerçants du Brabant wallon. Cet envoi repose sur son consentement (article 6.1.a du RGPD) ; la date et le texte exact accepté sont conservés comme preuve. L'adresse rejoint alors la liste de contacts de l'éditeur chez Brevo et y reste jusqu'au retrait de l'accord, possible à tout moment sur la page « Ma fiche » ou par le lien de désinscription de chaque message. Elle n'est jamais cédée.

Conservation : une fiche reste en ligne tant que l'établissement figure dans les sources (OpenStreetMap ou demande de référencement du commerçant) ou jusqu'à la demande de retrait. Le message de demande de référencement lui-même (adresse e-mail et coordonnées de contact) suit la règle des messages : 12 mois au plus. Le registre des messages d'information (adresse, source, dates d'envoi et de réponse) est effacé 24 mois après l'envoi.

Vos droits : vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, le retrait de votre fiche, ou vous opposer à tout message ultérieur, sur simple demande à [email protected]. Un retrait est définitif : la fiche ne réapparaît pas si l'établissement figure encore dans OpenStreetMap. La demande est traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données ([email protected]).