Conditions d'utilisation de l'annuaire des commerces

1. Qui sommes-nous

BrabantNews.be est un média local indépendant consacré aux 27 communes du Brabant wallon, édité par Philippe Loneux, Rue de Thyle 53, 1495 Sart-Dames-Avelines, [email protected] (ci-après « nous »). Le site publie un annuaire des commerces, établi à partir des données publiques d'OpenStreetMap, vérifiées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et des informations que les commerçants nous transmettent.

2. Un service gratuit

La fiche, sa correction et ses compléments sont gratuits. Accepter ces conditions n'engage à aucun achat. D'éventuelles options payantes seraient proposées à part, avec leurs propres conditions, et ne sont jamais nécessaires pour figurer dans l'annuaire.

3. Ce que nous publions

En utilisant « Ma fiche », vous nous autorisez à publier sur BrabantNews.be, gratuitement, à titre non exclusif et pour la durée de présence de votre fiche, la fiche de votre établissement et les informations que vous y ajoutez : nom, activité, adresse, téléphone, site web, adresse e-mail publique, pages Facebook et Instagram, horaires, congés et fermetures exceptionnelles, services, langues parlées, description, photo et logo. Ces informations peuvent apparaître sur la page de votre fiche, sur la page des commerces de votre commune, dans la recherche de l'annuaire, et être lues par les moteurs de recherche.

Nous pouvons adapter leur présentation (format et taille des images, mise en page, classement par activité) sans en changer le sens.

4. Publication directe et relecture

• Publiés directement, en ligne en général dans l'heure : adresse, téléphone, site web, e-mail public, horaires, congés, services, langues, Facebook, Instagram.
• Publiés après relecture par la rédaction : photo, logo, description, changement complet de nom, et signalement d'une fermeture définitive.

Nous gardons l'historique de chaque modification. Nous pouvons annuler une modification, refuser une description ou une image, ou corriger une information manifestement fausse, sans avoir à nous justifier, en particulier en cas d'erreur, d'abus ou d'usage du lien par une personne qui n'y est pas autorisée.

5. Vos engagements

• Vous êtes le responsable de l'établissement ou une personne habilitée par lui, et vous gardez votre lien personnel pour vous.
• Les informations sont exactes et à jour ; vous les corrigez quand elles changent.
• La description est un texte original, écrit par vous ou pour vous, et non copié d'un autre site. Elle informe, sans promotion, prix ni superlatif.
• Vous détenez les droits sur la photo et le logo, et ils ne montrent aucune personne reconnaissable sans son accord.
• Vous ne publiez ni coordonnées d'une autre personne sans son accord, ni contenu illicite, trompeur ou injurieux.

6. Vos coordonnées

Nous conservons les coordonnées que vous confirmez ou ajoutez vous-même dans « Ma fiche », après avoir accepté ces conditions (adresse e-mail, téléphone, site web et réseaux sociaux de votre établissement), ainsi que la date et la version des conditions acceptées. Nous les utilisons :

• pour gérer votre fiche et vous écrire à son sujet (vérification, modifications, nouvelles fonctions de l'annuaire) ;
• à des fins commerciales : vous présenter les services de BrabantNews.be, par exemple des options de visibilité ou des offres réservées aux commerçants.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement, à l'usage commercial de vos coordonnées, par le lien de désinscription présent dans chaque message commercial ou en écrivant à [email protected] : votre fiche n'en est pas affectée. Vos coordonnées ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Les envois passent par le service Brevo (Sendinblue SAS, France), qui agit pour notre compte.

Une adresse e-mail que nous avons trouvée dans les données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises sert uniquement à vous envoyer le message de vérification de votre fiche. Elle n'est jamais utilisée à d'autres fins, sauf si vous la confirmez vous-même dans « Ma fiche ».

Bases légales : l'exécution de ces conditions pour la gestion de votre fiche (article 6.1.b du RGPD) ; notre intérêt légitime à faire connaître nos services aux commerçants de l'annuaire (article 6.1.f), sous réserve de votre droit d'opposition. Nous gardons ces coordonnées jusqu'à votre demande de suppression ; la preuve de votre acceptation est gardée aussi longtemps que la fiche existe, puis cinq ans.

7. Statistiques

La page « Ma fiche » vous indique gratuitement le nombre de vues de votre fiche sur les 30 derniers jours, d'après le compteur de visites du site, qui ne suit aucun visiteur individuellement. Ce nombre est indicatif.

8. Retrait de la fiche et fermeture

Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre fiche ou signaler la fermeture définitive de votre établissement, depuis « Ma fiche » ou par courriel, sans avoir à accepter ces conditions. La demande est vérifiée puis appliquée, au plus tard dans le mois. Un retrait est définitif : la fiche ne revient pas, même si l'établissement figure encore dans OpenStreetMap.

9. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que l'annuaire soit exact, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreur ni la disponibilité continue du site. Vous restez responsable des informations que vous publiez. Nous pouvons faire évoluer l'annuaire, ses pages et ses fonctions.

10. Modification des conditions

Si ces conditions changent sur le fond, la nouvelle version vous sera présentée à votre prochaine modification, et vous devrez l'accepter pour continuer. La version en vigueur est toujours sur cette page.

11. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit belge. Pour vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition), voir aussi la section « Annuaire » des mentions légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données ([email protected]).